RC Vie Privée et Assistance juridique

RC Vie privée & Assistance juridique

La garantie responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages dont vous seriez reconnu responsable au cours de la vie privée uniquement. Cependant, le trajet aller et retour entre votre domicile et votre lieu de travail est couvert. Vos enfants sont également assurés dans le cadre de leurs activités extrascolaires.

Cette garantie s’exerce lorsque la responsabilité d’un dommage causé à autrui voir définition pendant la durée du voyage et du séjour à l’étranger vous incombe ainsi qu'à toute personne pour laquelle vous devez répondre. Un service d'informations juridiques, pratiques et administratives est associé à la garantie responsabilité civile vie privée.

NATURE DES PRESTATIONS NIVEAUX
Remarques : - la garantie responsabilité civile vie privée et assistance juridique doit être sélectionnée en complément d’une autre garantie du contrat, - la cotisation est unique par contrat pour toutes les personnes assurées, - la limite d’âge à l’adhésion pour cette garantie est de 64 ans inclus.

En cas de dommages causés à autrui

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs jusqu’à 7 500 000 € par sinistre et par année d’assurance

dont

Faute inexcusable jusqu’à 300 000 € par victime jusqu’à 1 500 000 € par année d’assurance
Dommages matériels et immatériels consécutifs jusqu’à 750 000 € par sinistre et par année d’assurance franchise de 150 € par sinistre
Dommages (y compris incendie, explosion et dégât des eaux causés aux bâtiments pris en location ou empruntés par l’assuré pour l’organisation de cérémonies familiales) jusqu’à 150 000 € par sinistre et par année d’assurance franchise de 150 € par sinistre

En cas de question/problème juridique :

Service d'informations juridiques, administratives et pratiques entretiens téléphoniques ou échanges d'e-mails
Assistance juridique en cas de litige (défense pénale et recours) jusqu’à 16 000 € par litige et par année d’assurance

Les définitions des termes de votre assurance

Autruitoute personne n’ayant pas la qualité d’assuré, les personnes assumant à titre occasionnel et gratuit la garde des enfants de l’assuré ou celle de ses animaux, et les employés au service de l’assuré.

Faute inexcusable faute exceptionnellement grave, sans volonté manifeste de nuire à un tiers.

Franchise somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste à votre charge.